Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 236 Non soutenu
M. Guillaume Chevrollier LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« immeubles »,
insérer les mots :
« , paysages ou perspectives ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’élargir la notion d’abord à la nature, dans son aspect patrimonial, qui participe à l’intérêt du monument, qu’elle soit ou non façonnée par l’Homme pour le monument. Le lien entre la nature et les monuments anciens est indéniable.
Cosignataires
Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Yves Foulon, Yves Fromion, Bernard Gérard, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Fernand Siré, François Vannson, Philippe Vitel, Éric Woerth
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.