Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 13 Rejeté
Mme Virginie Duby-Muller LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2015· sort le 29 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à réduire le champ de la saisine du Médiateur de la Musique.
Il propose ainsi de supprimer sa possible saisine par les mandataires ou par toute organisation professionnelle ou syndicale intéressée, ainsi que par le ministre chargé de la culture.
En effet, les conditions d’exercice de la mission confiée au médiateur de la musique devraient être calquées sur celle des médiateurs du livre et du cinéma.
Cosignataires
Damien Abad, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Paul Salen, Lionel Tardy, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.