Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 182 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réduction de la notion de nationalité à une procédure administrative réduit la valeur attachée à sa possession et à la jouissance des droits et des devoirs afférents au fait d’être français. Cette disposition concernant des parents qui auraient fait le choix de rester étranger pendant au moins 25 ans de présence sur le territoire participe d’une dévalorisation insupportable au moment ou notre pays traverse des troubles identitaires et migratoires importants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.