Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° 187 Retiré
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet article est prévu pour les entreprises de plus de 300 salariés et élargit la délégation unique du personnel.
Cet amendement vise à avoir une réunion mensuelle de la délégation.
Il est indispensable de maintenir un rythme de consultations importantes sur des sujets qui sont fondamentaux dans la vie de l’entreprise.
Cela permettra de réellement traiter les sujets au fond notamment les questions relatives à la santé et à la sécurité auparavant dévolues au CHSCT.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Nathalie Chabanne, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Régis Juanico, Jean-René Marsac, Christophe Premat, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.