Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 942 Adopté
M. François Brottes SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 46 bis · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Supprimer l'alinéa 34.
Exposé sommaire
Dans l’attente de la mise en place des appels d’offres prévus par l’article L271‑4, il est proposé de prolonger d’un an les appels d’offres prévus par la loi NOME du 7 décembre 2010.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.