Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 557 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 5° Les articles L. 322‑11 et L. 432‑10 sont abrogés. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.