Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 327 Rejeté
M. Claude de Ganay LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Après le mot :
« électricité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« , sous réserve qu’il n’y ait aucun impact sur le prix de l’électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre, ni sur la sécurité d’approvisionnement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohésion.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Frédéric Reiss, Jean-Charles Taugourdeau, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.