Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 297 Adopté
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« avant 2020 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux matières non recyclables l’objectif de réduction de mise sur le marché décidée pour les biens manufacturés non recyclables et à le borner dans le temps.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Gilbert Sauvan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.