Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 238 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« du présent article et la hiérarchie de l’utilisation dans les ressources définie à l’article L. 110‑1‑2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise mettre en œuvre la hiérarchie de l’utilisation des ressources adoptées dans la présente loi, dans les soutiens et aides publiques.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Gilbert Sauvan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.