Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1018 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 63 quinquies A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression est la conséquence de l’amendement n° XXX , qui prévoit que les ZNI ne faisant pas l’objet d’une PPE spécifique sont intégrées à la PPE nationale, sous la forme d’un volet annexé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.