Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 25 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 à 16.
Exposé sommaire
Trop d’incertitudes existent quant à ce dispositif des « boîtes noires », sur son coût et sur son fonctionnement opérationnel notamment. S’en remettre à des algorithmes ne va pas contribuer à cibler la lutte contre le terrorisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.