Amendement n° 700 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« Il comprend également une commission spécialisée en santé mentale. »
Exposé sommaire
Le texte adopté par la commission des affaires sociales précise en son article 13 que le conseil territorial comprend une commission spécialisée en santé mentale.
L’organisation du conseil territorial est précisé à l’article L. 1434‑9 rédigé à l’article 38. Il est suggéré d’insérer cette disposition à cette place.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.