Amendement n° 2380 Rejeté
M. Yannick Moreau LES-REPet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 7 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’objectif final de cette politique est de permettre et proposer aux usagers de drogues un accompagnement vers le sevrage et l’abstinence de tous produit. »
Exposé sommaire
Le but premier des politiques de santé doit être de guérir les malades. Dans le cas spécifique des personnes dépendantes à la drogue, l’accompagnement vers le sevrage et l’abstinence est nécessaire pour que les personnes dépendantes puissent retrouver leur liberté. Cet objectif doit être fortement affirmé dans la loi. C’est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Hervé Mariton, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson, Didier Quentin, François Rochebloine, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.