Amendement n° 2197 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« sexuées »
les mots :
« selon le sexe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.