Amendement n° 2103 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour toutes les »
les mots :
« aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« dans les »
les mots :
« qu’aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.