Amendement n° 2075 Adopté
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des centres de santé, ».
Exposé sommaire
Les centres de santé sont des structures essentielles dans la lutte contre les déserts médicaux. En offrant un cadre solidaire aux pratiques des professionnels de santé, ils facilitent l’implantation de jeunes médecins et permettent le maintien d’une présence médicale, notamment dans les zones rurales.
Aux côtés des autres professionnels de santé, les représentants des centres de santé ont toute leur place dans le dispositif du pacte national de lutte contre les déserts médicaux. Ce sous-amendement vise donc à assurer leur présence au sein du comité national de suivi.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Jean-Pierre Blazy, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Jean-David Ciot, Jean-Michel Clément, Guy Delcourt, Marie-Hélène Fabre, Michèle Fournier-Armand, Geneviève Gaillard, Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Chantal Guittet, Éric Jalton, Michel Liebgott, Jean-René Marsac, Philippe Noguès, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Christophe Premat, Gérard Sebaoun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.