Amendement n° 2070 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 undecies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux références :
« , 2° et 3° »
la référence :
« à 3° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.