Amendement n° 2068 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 nonies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« produits »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.