Amendement n° 2067 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 nonies · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« de chaque dépense »
les mots :
« des dépenses ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.