Amendement n° 2065 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 nonies · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.