Amendement n° 2060 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 septies · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Ces distances ne peuvent être inférieures à : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.