Amendement n° 2054 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 » sont remplacés par les mots : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511‑1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Après la seconde occurrence du mot : « tabac », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511‑1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés. » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.