ipolitiki

Amendement n° 2054 (Rect) (rect. 1) Adopté

M. Olivier Véran —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 3 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 » sont remplacés par les mots : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511‑1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°  bis  Après la seconde occurrence du mot : « tabac », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511‑1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés. » ; »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Olivier Véran

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.