Amendement n° 2049 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de son 1° »
les mots :
« du 1° de l’article L. 3511‑2‑3 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
C’est bien l’interdiction des arômes qui souffre d’une exception (1° du nouvel article L. 3511‑2‑3 du code de la santé publique), et non la suppression du dernier alinéa de l’article L. 3511‑2 (1° du I de l’article 5 quinquies, visé à tort à l’alinéa 15).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.