Amendement n° 2046 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« À fumer ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Les cigarettes et le tabac à rouler étant nécessairement « à fumer », il n’est pas utile de le préciser dans le texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.