Amendement n° 2044 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après le mot :
« stimulants »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
La notion d’additifs et stimulants « associés à l’énergie et à la vitalité » est trop imprécise pour trouver sa place dans la loi. Au demeurant, un stimulant est mécaniquement associé à l’énergie et à la vitalité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.