Amendement n° 1633 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« autotests »
les mots :
« dispositifs médicaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.