Amendement n° 1594 (Rect) (rect. 1) Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la surdité »
les mots :
« des troubles de l’audition ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il est inutile de rappeler que ce test supplémentaire est réalisé « en complément des tests d ’ évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française » car l’article L. 114‑3 du service national prévoit expressément leur réalisation.
Le test doit en outre porter sur les troubles de l’audition et non sur la seule surdité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.