Amendement n° 1215 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) À la première phrase et à la fin de l’avant-dernière phrase, les mots : « le traitement » sont remplacés par les mots : « l’action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.