Amendement n° 111 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est demandé la suppression de l’immixtion de l’État, au lieu et place des prérogatives du directeur de l’UNCAM, dans la politique conventionnelle, pour déterminer les orientations des négociations.
Cosignataires
Élie Aboud, Valérie Boyer, Philippe Cochet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.