Amendement n° 106 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Après le 4° du I de l’article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.
Cosignataires
Valérie Boyer, Philippe Cochet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.