Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre · sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Amendement n° 3 Non soutenu
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2015· sort le 30 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Damien Abad, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.