Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 626 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 5 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les élus communautaires ont été désignés en mars 2014 dans un cadre communal. Rompre avec ce dernier par l'instauration d'une élection au suffrage universel direct constituerait à faire des présidents des EPCI des supers-maires dont l'autorité ferait ombrage aux maires des villages et à leurs conseils municipaux.
La volonté du gouvernement de réévaluer le seuil des EPCI et de leur octroyer une légitimité démocratique plus importante relève d'une même logique : supplanter les communes pour les faire disparaitre à moyen terme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.