Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 44 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :
«
Alsace
127
Bas-Rhin
73
Haut-Rhin
54
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et dernière colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne et Lorraine
42
Ardennes
11
Aube
11
Marne
19
Haute-Marne
8
Meurthe-et-Moselle
24
Meuse
8
Moselle
34
Vosges
14
».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.