Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 115 Retiré
M. Bernard Roman SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 20 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vingt et unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :
«
Nord-Pas-de-Calais
113
Nord
74
Pas-de-Calais
43
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la treizième ligne des première et deuxième colonnes et la quatre-vint-onzième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes:
«
Picardie
57
Aisne
17
Oise
25
Somme
18
».
Exposé sommaire
En conséquence de l’amendement rétablissant les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, l’effectif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais sera de 113 conseillers régionaux maximum dont 74 candidats pour la section départementale du Nord et 43 pour le Pas-de-Calais. Concernant la région Picardie, l’effectif du conseil régional sera de 57 conseillers régionaux maximum dont 17 candidats pour la section départementale de l’Aisne, 25 pour l’Oise et 18 pour la Somme.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Dominique Baert, Yann Capet, Anne-Lise Dufour-Tonini, Yves Durand, Christian Hutin, Philippe Kemel, Audrey Linkenheld, Bernard Roman
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.