Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 744 Non soutenu
M. Marc Le Fur LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et au moins à 15 % en 2030 ».
Exposé sommaire
Le projet de loi sur la transition énergétique fixe un cadre global à 2030. Il est important de fixer un objectif d’intégration des ENR dans les transports à l’horizon 2030 afin d’atteindre les objectifs ambitieux que se fixe la France pour le développement des renouvelables.
Cosignataires
Jérôme Chartier, Jean-Louis Christ, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Paul Salen, Alain Suguenot, Catherine Vautrin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.