ipolitiki

Amendement n° 465 Non soutenu

M. Martial Saddier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus. Il participe d’un coût socialement acceptable de l’énergie et d’une solidarité entre les territoires.

Exposé sommaire

Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce qu’il participe dans toutes ses formes à la réalisation des objectifs prévus. En effet, la défense du modèle social Français passe par le maintien d’un service de qualité, fondé sur une péréquation tarifaire et une solidarité entre les territoires.

Cosignataires

Martial Saddier

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.