Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 25 Non soutenu
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus. Il participe d’un coût socialement acceptable de l’énergie et d’une solidarité entre les territoires.
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce qu’il participe dans toutes ses formes à la réalisation des objectifs prévus. En effet, la défense du modèle social Français passe par le maintien d’un service de qualité, fondé sur une péréquation tarifaire et une solidarité entre les territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.