Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 370 Non soutenu
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération. »
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.