Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2615 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014sous-amendement à l'amendement n° 2234
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« propres mentionnés au 1° de l’article L. 224‑6 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à faire référence à la notion de « véhicule propre » créée dans l’article 9 du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.