Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2567 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au dernier »
les mots :
« à l’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.