Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 196 Non soutenu
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de permettre le développement de solutions de mobilité alternatives, la France se fixe comme objectif le développement de points de vente de carburants alternatifs. ».
Exposé sommaire
Le projet de loi fixe des objectifs ambitieux en terme de déploiement des véhicules électriques et des installations de recharge. Le projet de loi ne fait aucune mention du développement de technologies alternatives (gaz, hydrogène…).
La France ne peut pas investir dans une technologie sans regarder les solutions alternatives existantes ou futures.
Cet amendement vise donc à permettre le développement de la vente de carburants alternatifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.