Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1556 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 43 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« essentiellement non thermosensible »,
les mots :
« stable et prévisible durant l’année ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.