Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1472 Retiré
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 63 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« indiquant »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« les mesures susceptibles d’accélérer la transition énergétique en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire
Conformément aux discussions en Commission spéciale, cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport demandé par l’article 63 quinquies, de façon à ce que ce rapport traite des problématiques énergétiques dans leur globalité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.