Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1458 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« effacement »,
insérer les mots :
« de consommation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.