Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1082 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 42 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le recensement »
le mot :
« l’inventaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.