Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1079 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 16 :
« Si les autorités organisatrices concernées s’écartent de l’avis du comité sur ces programmes d’investissements, elles doivent motiver leur décision. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.