Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1071 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Par exception, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.