Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« L’interdiction de sortie du territoire et le retrait du passeport et de la carte d’identité peuvent être effectués au départ par l’autorité administrative. ».
Exposé sommaire
La mesure de retrait du passeport et de la carte d’identité est une réponse nécessaire à la problématique de départ de candidats « français » pour le Djihad. Pour se rendre en Syrie ou en Irak, les candidats au Djihad prennent l’avion pour la Turquie, depuis la France, ou depuis un pays voisin pour rejoindre l’Est de la Turquie et franchir la frontière avec la Syrie. Il faut à tout prix éradiquer ce phénomène, c’est pourquoi nous insistons sur le nécessaire retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité en cas de suspicion. Cet amendement propose de permettre à l’autorité administrative qui constate une intention de sortie de territoire suspicieuse de confisquer le passeport et la carte d’identité. De trop nombreuses vidéos de djihadistes « français » sur le net témoignent de la facilité avec laquelle un citoyen français peut partir faire le Djihad, et à quel point les pouvoirs publics sont impuissants face à cette situation.
Cosignataires
Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Xavier Bertrand, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, François Fillon, Yves Foulon, Laurent Furst, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Christian Jacob, Valérie Lacroute, Pierre Lellouche, Alain Marleix, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Axel Poniatowski, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Guy Teissier, Dominique Tian, Jean-Pierre Vigier, Éric Woerth