Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° 112 Adopté
M. Sébastien Pietrasanta SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième » »
les mots :
« les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec une modification apportée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.