Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° 108 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Sébastien Pietrasanta SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2014· sort le 17 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« a) ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« b) ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer à la référence :
« a) »
le signe :
« – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« b) »
le signe :
« – ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« c) »
le signe :
« – ».
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer à la référence :
« d) »
le signe :
« – ».
VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer à la référence :
« e) »
le signe :
« – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.